Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.pointm.tn est un site de vente en ligne qui vend des produits cosmétiques au détail à des consommateurs finaux.

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente entre POINT M et le Client. Ils ont pour objet d’informer le client sur les modalités de commande, de livraison et de paiement ainsi que la politique de retour pour toutes les commandes passées sur le site www.pointm.tn

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité́ (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.

Ces présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.

Les produits achetés sur ce site ne sont pas destinés à la revente.

POINT M se réserve le droit de refuser toute commande d'un client si elle est jugée douteuse et ne correspondant pas à une utilisation personnelle.

Dans ce cas, point M remboursera le montant payé par le client dans un délai de 10 jours ouvrables.

Identité de la société

La vente des articles par le biais de ce site internet est réalisée par la Société POINT M, société anonyme de droit tunisien au capital de 1 800000,000 TND ayant son siège social sis 14, Rue du commerce ZI La Charguia I -BP 126- 1053 Les berges du lac M.F 0710879CAM000 immatriculé au RNE sous Le n° 0710879C

Point M se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de la Commande.

Responsabilité

POINT M apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles sur le site ainsi qu’à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif de chaque produit qui a été communiqué à POINT M par les fabricants.

POINT M ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d’informations transmises par les fabricants et s’engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

POINT M décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bug du site.

Les offres présentées par POINT M sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Point M n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site www.pointm.tn et de l'achat de produits.

Commande

Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet à l'adresse du site de vente en ligne: www.pointm.tn

Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente sur www.pointm.tn.

Avant de valider sa Commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Au moment de valider son panier, le client doit accepter les conditions générales de vente (CGV) de Point M. Cette action formalise le contrat de vente entre Point M et le client.

Un email confirmant la prise en compte de la commande du client sera notifié. Le client sera informé par email également de l’expédition de sa commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

POINT M se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le client.

La commande des articles est soumise à leur disponibilité. Si toutefois une indisponibilité momentanée d'un produit après passation de commande par « le client » est constatée, Point M contactera le client dans les meilleurs délais pour l’en informer.

En cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, Point M se réserve le droit d’informer le client sur la possibilité de commander des articles de substitution, de de valeur supérieure ou égale. Si le client nous indique ne pas accepter d’effectuer une commande de substitution, POINT M lui remboursera la totalité du montant dépensé, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.

Le Client prend note que les produits en promotion sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions sont limitées dans le temps.

Dans le cas d'une adresse erronée, ou de tout autre problème sur le compte du client, Point M se réserve le droit de stopper le traitement de la commande du Client jusqu'à résolution du problème, ou d'annuler la commande du Client et lui rembourser le montant dépensé déduit, le cas échéant des frais de transport.

Point M se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Les tarifs et modalités de paiement

Les prix de vente des produits en ligne sur le site de POINT M, indiqués en dinars tunisiens et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le client.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par POINT M à tout moment, la modification des prix ne concernera pas les prix des commandes déjà confirmées.

Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera systématiquement répercuté sur le prix des produits commercialisé sur le site.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par le client. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les conditions générales de vente et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par POINT M.

Les factures d'achat seront envoyées avec le colis moyennant les frais du timbre fiscal d’un montant de 0.600 millimes. POINT M met à votre disposition deux moyens de paiement :

a. Paiement à la livraison.

Le client peut également payer en espèces les articles commandés, au moment de la livraison de ces derniers. Dans ce cas le client devra, dans la mesure du possible, préparer le montant exact de la commande car les livreurs ne disposent pas toujours de la monnaie.

b. Paiement par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site POINT M sont les suivantes : Visa et Master Card

Le client peut payer en ligne sur notre Site Internet en utilisant les cartes bancaires.

En cliquant sur « payer », vous confirmez que la carte vous appartient.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client devra transmettre à POINT M le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le client.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité́ et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si POINT M ne reçois pas l'autorisation de paiement requise, POINT M ne sera pas tenu responsable du retard ou du défaut de livraison des produits et ne sera pas en mesure de passer un contrat avec le client.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, toutes les coordonnées communiquées lors de la commande du client ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles sont cryptées, donc en aucun cas le numéro de carte bancaire du client n’est stocké chez Point M.

Toutefois, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par POINT M aux seules fins de vérification de l'identité du client, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, POINT M se réserve le droit de demander toute information relative à l'identité du client. Tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne.

Préparation de commande, expédition et livraison

POINT M livre seulement sur le territoire tunisien.

Les produits commandés par le client conformément aux présentes conditions générales de vente (CGV) seront livrés à l'adresse indiquée par le client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Nos délais de préparation habituels sont de 1 à 2 jours ouvrables.

Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

Les Commandes sont livrées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables sur le territoire tunisien.

A) Frais de livraison
• <75 DT : 7 dinars de frais de livraison
• >75 DT : la livraison est gratuite

Veuillez noter qu'aucune livraison à domicile ne pourra être assurée le dimanche et les jours fériés

La livraison, le client ou le destinataire de la Commande est livré par la société ARAMEX

Le client reçoit un appel de la part du coursier d’ARAMEX, afin de l’avertir de son passage aux coordonnées indiquées

En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé sera recontacté par le coursier d’ARAMEX dans un délai de 3 jours.

Après 3 tentatives de livraison, et dans le cas où le client n’est toujours pas disponible le colis fera l’objet d’un retour et la commande sera annulée.

Dans le cas d’un paiement déjà effectué en en ligne, POINT M remboursera le montant payé, déduit le cas échéant des frais de transport dans un délai de 10 jours ouvrables.

POINT M vous invite à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit la commande l'état apparent du colis. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente le client doit refuser le colis.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » s'entend comme ayant eu lieu ou la commande « livrée » dès que le client ou un tiers indiqué par le client acquière la possession physique des marchandises, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison.

B) Commandes non reçues
Le client peut contacter POINT M, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : pointmparfumeries@utic.com.tn en cas de retard ou d’absence de livraison de sa commande. Le Client a la possibilité d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Point M, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. POINT M s’engage à rembourser la totalité du montant payé dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la notification du client de l’annulation de sa commande

C) Modalités de retour des produits et remboursements
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à celui commandé par le client, POINT M prend en charge le retour ainsi que le remplacement du produit sur présentation de la facture de vente et à condition que le produit soit cacheté et dans son emballage d’origine.

Le retour est assuré par le livreur d’Aramex.

Dans ce cas de figure, aucun frais de retour ne sera facturé au client.

Dans le cas où le produit livré a été endommagé lors du transport, le client devra le signaler immédiatement au livreur et dispose d’un délai de 24h ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour faire sa réclamation par message privé sur le site www.pointm.tn.

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

POINT M prend en charge le retour ainsi que le remplacement de la commande du client sans facturation de frais supplémentaires.

Si toutes fois, le client souhaite annuler sa commande POINT M lui remboursera la totalité du montant payé dans un délai de 10 jours ouvrables.

En tant que consommateur le client a le droit, conformément à la réglementation en vigueur de se rétracter et de résilier ainsi le contrat sans aucun motif. Le délai pour l’exercice de son droit de rétraction est de 10 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, passé ce délai le client ne pourra plus prétendre à l’exercice de ce droit. La notification de rétraction se fait par mail à l’adresse suivante : pointmparfumeries@utic.com.tn

Si le client décide de se rétracter il doit, après avoir contacté POINT M par email, retourner sa commande sans délai pour ce faire, le client peut, la déposer dans l’un de nos magasins Point M munie de la facture d’achat (voir liste de nos magasins dans la rubrique « Mon magasin ».

Il est à noter que les produits commandés devront nous être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d’origine, par ailleurs les articles ne doivent pas avoir été utilisés.

Après examen des produits retournés, POINT M informe le client s’il peut prétendre au remboursement compte tenu de l’état des produits. Si POINT M estime que les articles sont dans un état satisfaisant, POINT M procédera alors au remboursement de la commande du client dans un délai de 10 jours à compter de la date du retour effectif des articles.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte personnel du client. Il est à noter que POINT M se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à ce que POINT M ait reçu les produits en question.

La rétractation ne pourra pas être exercée dans les cas suivants :
• La commande comporte des articles personnalisés.
• La commande comporte des articles qui ne sont pas en parfait état et dans leur emballage d’origine ou qui sont détériorés.

Propriété intellectuelle

Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio,) contenus dans le site de Point M ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de POINT M et/ou de ses fournisseurs.

POINT M ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.

POINT M se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Données à caractères personnel

POINT M s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par le client à POINT M pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l'utilisation de certains services.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

POINT M est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un fichier cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site internet de POINT M. Grâce aux cookies, le visiteur n'a plus besoin, lors d'une prochaine visite, de remplir certains éléments préalablement demandés.

POINT M informe le client que ces données à caractère personnel seront collectées et utilisées par ses services internes et/ou ceux des sociétés du groupe auquel POINT M appartient :

• Pour informer Le client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation, sms, de newsletters, etc…
• Pour le traitement de la Commande du client,
• Pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (notamment des concours, jeux, etc.) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site Internet en fonction des préférences constatées des clients.

Par conséquent, le client autorise expressément POINT M à procéder au traitement de ses données à caractère personnel et ce conformément aux dispositions de loi organique n°2004-63 du 27/04/2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

POINT M informe le client qu’elle pourra également sauvegarder les informations personnelles du client aussi longtemps que cela sera nécessaire afin d’assurer au mieux ses prestations.

Force majeure

POINT M ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des Commandes.

Litiges

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la société et le client, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Tunis. Les relations entre la société et le client sont soumises au droit tunisien.

Non renonciation

Le fait que la société s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Validité des CGV

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.